Conditions Générales d'Utilisation — Accueil Visiteurs

Dernière mise à jour : 2026-09-04

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Accueil Visiteurs (« l'Application »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

Accueil Visiteurs est une application mobile iOS et iPadOS de registre de visiteurs permettant à une structure (bureau, cabinet, école, coworking, copropriété, mairie, chantier) d'enregistrer localement les visites reçues : nom, entreprise, motif de visite et personne visitée. L'application propose un mode kiosque destiné à être posé à l'accueil et un panneau d'administration protégé par code PIN et Face ID/Touch ID.

3. Licence d'utilisation

Alexandre Paul vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation de l'Application sur les appareils iOS et iPadOS que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store. Cette licence est également soumise au contrat type de licence utilisateur final d'Apple disponible à l'adresse : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

4. Achats intégrés et abonnements

L'Application propose un abonnement Premium optionnel (visiteurs illimités, export CSV, logo personnalisé, couleur d'accentuation, signature électronique, photo du visiteur, motifs de visite personnalisables, réglage de la durée de conservation). Cet abonnement est géré exclusivement par l'App Store d'Apple selon ses conditions générales. Les demandes de remboursement relèvent d'Apple, pas d'Alexandre Paul.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Ne pas tenter de décompiler, désassembler ou pratiquer la rétro-ingénierie de l'Application ;
• Ne pas contourner les protections techniques (code PIN, authentification biométrique) ;
• Ne pas utiliser l'Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger un système ;
• Informer vos visiteurs, si votre réglementation locale l'exige, que leurs informations d'identification et, le cas échéant, leur photo ou signature sont enregistrées dans le cadre de leur visite.

6. Rôle de l'organisation utilisatrice (responsable du traitement)

Vous, en tant que structure utilisant l'Application pour enregistrer vos visiteurs, êtes seul responsable du traitement des données personnelles saisies (nom, entreprise, motif, photo et signature le cas échéant) au sens du RGPD. Alexandre Paul fournit uniquement l'outil technique de saisie et de stockage local ; il n'a accès à aucune de ces données, qui restent exclusivement sur l'appareil utilisé par votre structure.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, ses graphismes, son nom et son identité visuelle appartiennent à Alexandre Paul et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les données de visiteurs que vous saisissez restent votre propriété exclusive.

8. Absence de garantie

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreur ou de continuité du service. Vous utilisez l'Application à vos propres risques, y compris pour tout usage réglementaire ou de sécurité qui en découlerait dans votre structure.

9. Caractère non-officiel

Accueil Visiteurs est une application indépendante. Elle n'est affiliée à aucun organisme, administration ou autorité de contrôle. Elle ne remplace pas les obligations légales spécifiques qui pourraient s'appliquer à votre structure en matière de registre de sécurité, de contrôle d'accès ou de conservation de données.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit français applicable, la responsabilité d'Alexandre Paul est limitée au prix effectivement payé pour l'Application (zéro euro si l'Application est utilisée en version gratuite). En aucun cas Alexandre Paul ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris la perte de données de visiteurs stockées localement sur votre appareil.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité de l'Application. L'Application fonctionne principalement en local sur votre appareil ; aucune donnée de visiteur n'est transmise à Alexandre Paul.

12. Modifications des conditions

Alexandre Paul se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente sera mise à disposition au sein de l'Application ou via sa fiche App Store. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

• Email : alexandre-paul@outlook.com