Conditions d’utilisation

Trajeo

Conditions Générales d'Utilisation — Trajeo

Dernière mise à jour : 2026-05-28

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Trajeo (« l'Application »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

Trajeo est une application mobile iOS de carnet de conduite accompagnée permettant de consigner localement vos trajets, votre kilométrage et vos conditions de conduite, sans connexion à un serveur.

3. Licence d'utilisation

Alexandre Paul vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation de l'Application sur les appareils iOS que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store. Cette licence est également soumise au contrat type de licence utilisateur final d'Apple disponible à l'adresse : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

4. Achats intégrés et abonnements

Des achats intégrés ou abonnements pourront être proposés ultérieurement dans l'Application. Ils seront gérés exclusivement par l'App Store d'Apple selon ses conditions générales. Les éventuelles demandes de remboursement relèvent d'Apple.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses ;
Ne pas tenter de décompiler, désassembler ou pratiquer la rétro-ingénierie de l'Application ;
Ne pas contourner les protections techniques ;
Ne pas utiliser l'Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger un système.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, ses graphismes, son nom et son identité visuelle appartiennent à Alexandre Paul et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les données que vous saisissez (trajets, informations personnelles) restent votre propriété exclusive.

7. Absence de garantie

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreur ou de continuité du service. Vous utilisez l'Application à vos propres risques.

8. Caractère non-officiel et obligations administratives

Trajeo est une application indépendante. Elle n'est affiliée à aucune auto-école, à l'ONISR, ni à aucune autorité administrative. Trajeo ne remplace pas les obligations administratives officielles de la conduite accompagnée (AAC / conduite supervisée), notamment le livret d'apprentissage officiel. Vous restez seul responsable du respect des obligations légales et administratives qui vous incombent.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit français applicable, la responsabilité d'Alexandre Paul est limitée au prix effectivement payé pour l'Application (zéro euro si l'Application est gratuite). En aucun cas Alexandre Paul ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité de Trajeo. L'Application fonctionne en local sur votre appareil ; aucune donnée n'est transmise à Alexandre Paul.

11. Modifications des conditions

Alexandre Paul se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente sera mise à disposition au sein de l'Application ou via sa fiche App Store. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

Email : alexandre-paul@outlook.com