Conditions d’utilisation

Syndo

Conditions Générales d'Utilisation - Syndo

Dernière mise à jour : 2026-07-02

1. Acceptation

En utilisant Syndo (« l'Application »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

Syndo est un outil d'aide à la gestion de copropriété destiné aux syndics bénévoles. Il permet de gérer les lots et tantièmes, les charges, les appels de fonds, les assemblées générales et leurs votes, les impayés, les échéances légales, le fonds de travaux et le carnet d'entretien, et de générer des documents PDF.

3. Licence

Alexandre Paul vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable. Licence également soumise au contrat type d'Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

4. Abonnement Syndo Premium

Syndo propose un abonnement facultatif, Syndo Premium, qui débloque le Mode AG Live (vote en direct avec calcul des majorités et génération du procès-verbal), la génération des lettres de relance et de mise en demeure, et l'export du décompte annuel et des annexes comptables.

Formule : abonnement annuel, au prix de 24,99 EUR/an (le prix affiché dans l'application fait foi et peut varier selon la région et les taxes applicables).
Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au même tarif, sauf s'il est annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Facturation : le paiement est prélevé sur votre compte Apple lors de la confirmation de l'achat, puis à chaque renouvellement.
Gestion et résiliation : vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les Réglages de votre compte Apple (App Store, votre profil, Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Restauration : un abonnement actif peut être restauré depuis l'application via « Restaurer mes achats ».

La gestion des lots, des charges, des appels de fonds et le relevé PDF restent gratuits, quelle que soit la taille de la copropriété.

5. Nature de l'outil

Syndo est un outil d'aide à la gestion. Il assiste le syndic dans le calcul des répartitions, des majorités et des échéances. Il vous appartient de vérifier vos documents et vos décisions avant tout envoi ou toute assemblée. Syndo ne fournit pas de conseil juridique ni comptable.

6. Utilisation acceptable

Pas d'usage illégal, pas de rétro-ingénierie, pas de contournement des protections. Vous êtes responsable des informations que vous saisissez et que vous choisissez d'exporter ou de partager.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son design et son contenu original appartiennent à Alexandre Paul. Les données que vous saisissez restent votre propriété.

8. Absence de garantie

L'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'absence d'erreur ni d'adéquation à un usage particulier.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit français, la responsabilité d'Alexandre Paul est limitée au prix payé pour l'abonnement en cours. Aucune responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs.

10. Contact

Pour toute question, contactez Alexandre Paul à alexandre-paul@outlook.com.