Conditions d’utilisation

Noto

Conditions d'utilisation - Noto

Dernière mise à jour : 2026-08-23

1. Acceptation

En utilisant l'application Noto (l'« Application »), tu acceptes les présentes conditions d'utilisation. Si tu n'es pas d'accord avec elles, n'utilise pas l'Application.

2. Description du service

Noto est une application mobile iOS de carnet de frais et de notes de frais. Elle permet de photographier un ticket, d'en extraire automatiquement le montant, la date, la TVA et le commerçant par reconnaissance de texte (OCR) réalisée entièrement sur l'appareil, de catégoriser la dépense, de saisir des frais kilométriques calculés selon le barème fiscal en vigueur, et d'exporter ses frais au format PDF ou CSV.

Tous les traitements de reconnaissance de texte et tous les calculs se font localement sur l'appareil, sans envoi des photos ni du contenu des tickets à un serveur. Les données peuvent être synchronisées entre les appareils de l'utilisateur via iCloud (CloudKit), un service Apple.

Noto est un outil d'aide à la tenue de frais. Il ne constitue ni un logiciel de comptabilité certifié, ni un conseil fiscal ou juridique. Les montants d'indemnité kilométrique affichés sont calculés à partir du barème fiscal officiel publié par l'administration ; il appartient à l'utilisateur de vérifier ces montants avant toute déclaration ou remboursement.

3. Licence

Alexandre Paul t'accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation sur les appareils iOS que tu possèdes ou contrôles. Cette licence est également soumise au contrat type de licence Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

4. Achats intégrés et abonnements

Noto Premium est proposé sous forme d'abonnement (mensuel ou annuel) géré par l'App Store d'Apple, avec une période d'essai gratuite le cas échéant, selon les conditions d'Apple. Les remboursements sont gérés par Apple, non par l'éditeur de l'Application.

5. Usage acceptable

Aucun usage illégal, aucune ingénierie inverse et aucun contournement des protections techniques de l'Application ne sont autorisés.

6. Propriété intellectuelle

L'Application appartient à Alexandre Paul. Les données que tu saisis (frais, photos de tickets, véhicules, catégories, notes) restent ta propriété.

7. Absence de garantie

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ni d'adéquation à un usage particulier, y compris s'agissant de l'extraction automatique par OCR (dont la fiabilité dépend de la qualité de la photo et de l'état du ticket) et des calculs de barème kilométrique. L'utilisateur est seul responsable de la vérification de ces éléments avant toute utilisation professionnelle, comptable ou fiscale.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit français, la responsabilité d'Alexandre Paul est limitée au prix payé pour l'Application (zéro si gratuite). Aucune responsabilité n'est engagée pour des dommages indirects ou consécutifs, y compris d'éventuels frais refusés, redressements ou litiges liés à une note de frais fondée sur les données de l'Application.

9. Données personnelles

Consulte la politique de confidentialité de Noto.

10. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version la plus récente sera disponible dans l'Application ou sur la fiche App Store.

11. Droit applicable et juridiction

Le droit français s'applique. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Email : alexandre-paul@outlook.com