Conditions d’utilisation

Kombix

Conditions Générales d'Utilisation — Kombix

Dernière mise à jour : 2026-05-28

1. Acceptation

En utilisant Kombix (« l'Application »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

Kombix est une application mobile iOS de carnet de ruches : enregistrement de vos ruches, des visites (avec pictos santé/couvain/varroa…), des récoltes de miel et des traitements (varroa, nourrissement). L'Application fonctionne 100 % hors ligne.

3. Licence

Alexandre Paul vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable. Licence également soumise au contrat type d'Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

4. Achats intégrés et abonnements

Des achats intégrés ou abonnements pourront être proposés ultérieurement. Ils seront gérés par l'App Store d'Apple. Les remboursements relèvent d'Apple.

5. Utilisation acceptable

Pas d'usage illégal, pas de rétro-ingénierie, pas de contournement des protections.

6. Propriété intellectuelle

L'Application appartient à Alexandre Paul. Les données saisies (ruches, visites, photos, récoltes) restent votre propriété.

7. Caractère non-professionnel et obligations réglementaires

Kombix est un outil de carnet d'observation à destination de l'apiculteur amateur. L'Application ne se substitue pas aux obligations réglementaires ou sanitaires qui peuvent vous incomber (déclaration de ruches, registre d'élevage, traçabilité, registre des traitements vétérinaires, mentions légales relatives au miel commercialisé, etc.). Vous restez seul responsable de vos obligations légales.

Les pictos et informations affichés (état de la colonie, suivi varroa, etc.) sont indicatifs et ne constituent pas un avis vétérinaire ou apicole professionnel.

8. Absence de garantie

L'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'absence d'erreur ni d'adéquation à un usage particulier.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit français, la responsabilité d'Alexandre Paul est limitée au prix payé pour l'Application (zéro si gratuite).

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité de Kombix.

11. Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction

Droit français. Juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Email : alexandre-paul@outlook.com