Conditions d'utilisation — Codice

Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Codice (« l'Application »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

Codice est une application mobile iOS de calcul et de décodage du codice fiscale italien (identifiant fiscal utilisé en Italie) à partir de l'algorithme public de l'Agenzia delle Entrate : nom, prénom, date de naissance, sexe et lieu de naissance (communes italiennes ou pays étranger). Elle inclut également un historique des vérifications (Cronologia) et un carnet de proches (Famiglia).

3. Licence d'utilisation

Alexandre Paul vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application sur les appareils iOS que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store. Cette licence est également soumise au contrat type de licence utilisateur final d'Apple disponible à l'adresse : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

4. Abonnement

Codice propose un abonnement automatiquement renouvelable « Codice Premium » (mensuel, identifiant com.codice.app.premium.monthly, ou annuel, identifiant com.codice.app.premium.annual), avec une période d'essai gratuite transparente de 7 jours. L'abonnement débloque : la famiglia illimitée (au-delà de 3 proches), le verrouillage Face ID de la Famiglia et de la Cronologia, et la cronologia illimitata delle verifiche. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, dans les réglages de votre compte Apple. Le paiement est prélevé sur votre compte Apple ID à la confirmation d'achat. Cet achat est géré exclusivement par l'App Store d'Apple selon ses conditions générales. Les demandes de remboursement relèvent d'Apple, pas d'Alexandre Paul.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Ne pas tenter de décompiler, désassembler ou pratiquer la rétro-ingénierie de l'Application ;
• Ne pas contourner les protections techniques, y compris celles liées à l'abonnement ;
• Ne pas utiliser l'Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger un système.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, ses graphismes, son nom et son identité visuelle appartiennent à Alexandre Paul et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les données que vous saisissez (proches enregistrés, historique) restent votre propriété exclusive.

7. Absence de garantie

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreur ou de continuité du service. Vous utilisez l'Application à vos propres risques.

8. Caractère non officiel

Codice est une application indépendante. Elle n'est affiliée ni à l'Agenzia delle Entrate, ni à l'État italien, ni à aucune autorité administrative. Le codice fiscale calculé ou décodé par l'Application est fourni à titre indicatif ("Calcolo indicativo"). Seul le document officiel délivré par l'Agenzia delle Entrate fait foi. Vous restez seul responsable de la vérification de votre codice fiscale auprès des organismes officiels, notamment via agenziaentrate.gov.it.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit français applicable, la responsabilité d'Alexandre Paul est limitée au montant effectivement payé au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois. En aucun cas Alexandre Paul ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris une décision prise sur la base d'un codice fiscale calculé qui se révélerait inexact (cas d'homocodie non résolus par l'Application, voir la pédagogie intégrée à l'écran de résultat).

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité de Codice. Vos données personnelles (Famiglia, Cronologia) restent stockées localement sur votre appareil ; seules des données d'usage anonymisées sont transmises à des fins d'amélioration du produit.

11. Modifications des conditions

Alexandre Paul se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente sera mise à disposition au sein de l'Application ou via sa fiche App Store. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

• Email : alexandre-paul@outlook.com