Terms of Use
Couturo
Conditions Générales d'Utilisation — Couturo
Dernière mise à jour : 2026-08-24
1. Acceptation
En utilisant Couturo (« l'Application »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
2. Description du service
Couturo est une application iOS de gestion de stock pour la couture : inventaire de tissus et patrons, calcul de métrage compatible par patron, gestion de projets avec liste de courses de mercerie.
3. Licence
Alexandre Paul vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable. Licence également soumise au contrat type d'Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
4. Achats intégrés et abonnements
L'application propose un abonnement Couturo Illimité (formule mensuelle à 4,99 €/mois ou annuelle à 29,99 €/an), qui débloque l'export CSV de votre inventaire et les fonctionnalités avancées.
L'inventaire de tissus et patrons, la création de projets et la liste de courses de mercerie restent disponibles gratuitement, sans abonnement.
Le paiement est prélevé sur votre compte App Store à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, pour le même montant. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis Réglages > votre nom > Abonnements. Les achats peuvent être restaurés depuis l'application.
5. Utilisation acceptable
Pas d'usage illégal, pas de rétro-ingénierie, pas de contournement des protections.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, son design et son contenu original appartiennent à Alexandre Paul. Les données que vous saisissez (tissus, patrons, projets) restent votre propriété.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité de Couturo. Vos données d'inventaire et de projets sont stockées exclusivement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à un serveur du développeur.
8. Absence de garantie
L'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'absence d'erreur. Les calculs de métrage sont fournis à titre indicatif ; vérifiez toujours vos quantités avant l'achat de tissu.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit français, la responsabilité d'Alexandre Paul est limitée au prix payé pour l'abonnement. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ni pour une erreur d'estimation de métrage.
10. Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction
Droit français. Juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
- Email : alexandre-paul@outlook.com
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