D'un point de vue légal, le marketing d'influence n'est pas sans risque pour votre marque : 4 paramètres à vérifier avant chaque collaboration

le 26 août 2022 à 11:08

Le marketing d’influence est aujourd’hui l'une des armes les plus puissantes dont se servent les entreprises. Si cette option leur est bénéfique, il est important de préciser qu’avant d’entrer en collaboration avec un influenceur, certaines règles doivent être vérifiées. Il s’agit des dispositions légales qui régissent la signature d’un tel contrat. Voici 4 paramètres à vérifier avant chaque collaboration.

La licence de vos publications : une assurance que vous devez avoir

La signature d’un contrat avec l’influenceur ne donne pas à l’entreprise d’exploiter automatiquement toutes ses données. Vous devez savoir qu’il est détenteur d’une licence d’exploitation. Il s’agit plus précisément du droit d’auteur. Il lui confère un droit exclusif sur son contenu.

Même si la photo ou la vidéo en question a été faite directement sur la page de l’entreprise, l’influenceur dispose du droit exclusif sur son exploitation. Cela dit, il est vivement recommandé aux entreprises d’obtenir la permission de l’influenceur avant d’utiliser son contenu. C’est la licence de publication requise.

Se rassurer que l’influenceur se soumet aux exigences de la ARPP

La Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) est une instance chargée de coordonner les partenariats entre les influenceurs et les entreprises. Pour y arriver, elle a établi des clauses auxquelles les influenceurs doivent se conformer. Par exemple, les influenceurs sont tenus d’informer leur audience dès qu’ils reçoivent un financement d’une entreprise.

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Les canaux par lesquels ils passent pour faire la publicité aux entreprises ont par ailleurs trouvé des solutions pour faciliter le respect de cette exigence. De la même manière, la ARPP a pris les dispositions nécessaires pour que les acteurs de la publicité digitale ne fassent aucune fausse déclaration.

Il est donc recommandé aux entreprises d’ajouter à ces clauses d’autres exigences qui leur permettent de bien mettre en place la collaboration souhaitée. Dans la mesure où un futur représentant de votre marque est connu pour ne pas se soumettre aux règles de l'ARPP, ne signez aucun contrat avec lui.

Inclure les droits de nom et de ressemblance de l’influenceur dans le contrat

Avant de signer un contrat avec un influenceur, il est important de savoir quelles sont les dispositions du droit de publicité. Cela dit, le droit de publicité est celui dont dispose une personne, et qui lui confère le contrôle sur l’exploitation commerciale de son identité (son image, sa voix, son nom). Ainsi, en tant qu’entreprise, avant de vous servir de l’identité d’un influenceur ou de republier un de ses posts, vous devez disposer de son autorisation.

Dans la mesure où cette formalité n’est pas respectée, l’auteur peut engager des actions en justice contre vous. De tels cas ont déjà fait l’objet de condamnations dans plusieurs États américains. Par contre, avant que l’influenceur n’obtienne un jugement favorable, il doit apporter des preuves selon lesquelles l’entreprise a illégalement exploité son identité ou son poste.

Cependant, pour une publicité qui soulève des polémiques, c’est votre marque qui perd en notoriété. Pour cela, mettez en avant le droit de publicité et faites en sorte qu’il soit clairement énoncé dans les clauses du contrat.

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Les clauses de confidentialité

Plus les méthodes de communication connaissent de progrès, plus les clauses de confidentialité évoluent. Elles concernent les points suivants :

  • la protection de la vie privée
  • l’information des consommateurs
  • la mise à disposition des options de désactivation.

Parmi les États qui se montrent assez rigides sur la confidentialité, il y a notamment la Californie et les États de l’Union Européenne. Par ailleurs, les autres États ne se montrent pas non plus négligents sur la question de la confidentialité.

Les différentes lois mises en place, en plus de traiter activement de la protection de la vie privée, jouent un rôle assez déterminant dans le marketing d’influence. Voici quelques-unes des raisons qui sous-tendent cette active implication :

  • publication de contenus ne respectant pas la confidentialité par les influenceurs
  • exposition des données personnelles des consommateurs
  • implication de la publicité comportementale et intercontextuelle sur les réseaux sociaux.

Ainsi, il faut comprendre que pour une entreprise, veiller au respect des clauses de confidentialités fait partie des points à régler avant de passer à un accord avec un influenceur. Ceci permet aux gestionnaires d’entreprise de réduire efficacement les risques de responsabilité.

Lorsque vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour y parvenir, les conseils d’un conseiller juridique vous permettent de le faire. N’hésitez donc pas à profiter au maximum des avantages des réseaux sociaux pour une visibilité de votre marque.

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