Guide : Faire un contrat Influenceur + Exemples de contrats

26 mai 2019


À bien des égards, la relation entre une marque et un annonceur est similaire à une relation commerciale : il s'agit d'une entreprise établissant une relation juridique avec un entrepreneur indépendant. Par conséquent, il est important que vous rédigiez une forme de contrat ou d'accord d'influence en respectant certains critères.

L'objectif de ce contrat est de clarifier les droits et devoirs de chacune des parties du contrat. Avoir rédigé un contrat d'influence clair permet de fixer des bornes aux prestations à venir et donc de s'engager dans l'avenir avec une certaine tranquillité d'esprit.

Si vous utilisez les services d'une plateforme ou d'une agence, vous travaillerez probablement avec leur modèle de contrat personnalisé. Dans ce cas, le contrat représentera les 3 personnes physiques ou morales impliquées au mlieu de 2. La plate-forme ou l'agence imposera notamment sa ropres règle de paiement. Dans la plupart de ces cas, l'argent relatif à la transaction circulera de la marque à l'influenceur via la plateforme ou l'agenc.


Sections communes dans les contrats d'influence

Bien que nous puissions vous fournir notre exemple de modèle de contrat d'influence, il est important de l'adapter à vos besoins particuliers. Toutes les relations influenceurs / annonceurs ne sont pas identiques. Vous devez donc adapter notre modèle de contrat à votre propre situation.

Voici quelques-unes des principales sections que vous pouvez choisir d'inclure dans votre propre contrat d'influence:

  1. Conditions générales de l'accord que vous concluez entre l'annonceur et l'influenceur. Vous devez y inclure les bases, telles que les noms des parties impliquées, et la date à laquelle vous rédigez le contrat. Les conditions générales doivent comporter une description simple de l'objet du contrat.
  2. Calendrier de la campagne. On précise ici la durée pendant laquelle vous allez maintenir la relation d'influence. Le calendrier précise aussi s'il s'agit d'un contrat pour une campagne ponctuelle, ou s'il y a une relation à long terme entre l'influenceur et la marque publicitaire.
  3. Livrables. Que devrait précisément faire l'influenceur dans le cadre de ce contrat ? Y a-t-il des pénalités pour publication tardive ? Si les attentes sont complexes de quelque manière que ce soit, ou s'il s'agit d'un contrat à plus long terme, vous aurez intérêt à ajouter une liste de services distincte.
  4. Clauses d'annulation basées sur la non-performance, les mauvaises performances, la violation des règles de la marque (comme «pas de serment», etc.). Le contrat d'influence doit être très précis sur les exigences spécifiques de résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties. Tous les cas de figure doivent y être décrits explicitement.
  5. Détails des garanties. Quels seront les contenus approuvés et les documents d'information que l'influenceur utilisera ?
  6. Une liste de termes que l'influenceur ne doit pas mentionner dans ses publications ou statuts. Cela peut inclure des choses comme mentionner des expressions spécifiques ou encore mentionner des concurrents par leur nom.
  7. Tout processus d'approbation que l'agence de publicité attend de l'influenceur. Cela peut devenir une question litigieuse, il est donc important que toute attente d'approbation soit discutée avant d'être présentée dans un contrat d'influence.
  8. Confidentialité et exclusivité. Il est probable que toute entreprise travaillant avec un influenceur partagera des informations privées et relativement sensibles. Si tel est le cas, l'influenceur doit s'engager à ne pas partager ces informations. Seules les informations pertinentes pour la campagne de marketing d'influence seront rendues publiques. L'annonceur devra également s'assurer que l'influenceur ne travaille pas directement pour la concurrence. Par exemple, si un influenceur travaille pour une marque automobile comme BMW, il sera nécessaire d'inclure une phrase dans l'accord stipulant qu'il ne pourra pas travailler pour une autre marque auto pendant trois mois.
  9. Compensation. Il existe de nombreuses façons pour une marque de payer un influenceur. Par exemple en leur offrant un produit gratuit, en payant un taux forfaitaire convenu, en émettant des paiements en espèces basés sur les performances. Vous devez également préciser toutes les incitations en bonus possibles. Par exemple, "si vous atteignez X personnes ou si vous référez Y utilisateurs, vous obtenez x $ de bonus".
  10. Responsabilité FTC. Ces derniers temps, la FTC a examiné de plus près le marketing d'influence. C'est à l'influenceur de s'assurer qu'il se conforme bien aux règles.
  11. Modalités de paiement. Comment le paiement sera-t-il effectué exactement ? Quand les factures seront-elles envoyées ? De combien de temps dispose l'annonceur pour payer sa facture ? Quelles méthodes de paiement est acceptable ? Si vous utilisez une plateforme ou une agence, vous n'aurez pas à vous en préoccuper, car les modalités de paiement seront choisies par la plateforme ou l'agence.
  12. Il peut y avoir des conditions supplémentaires que vous souhaitez ajouter à votre contrat. Par exemple, vous souhaiterez peut-être inclure une clause de force majeure relativement standard. Ces clauses de force majeure reconnaissent par exemple qu'il peut y avoir certaines situations hors du contrôle des parties qui pourraient avoir un impact sur les activités convenues. Des cas de force majeure comme des épidémies, des épisodes météorologiques particulièrement violents peuvent nécessiter l'ajournement de la campagne d’influence. Vous pouvez également souligner que l'influenceur est un entrepreneur indépendant et non un employé, ainsi que le système juridique utilisé. Tous ces points ont pour fonction de régler par le droit des différents qui pourraient surgir dans le cadre de l'exécution du contrat.

Si une marque et un influenceur conviennent d'un arrangement pour travailler ensemble, vous avez donc tout intérêt à formaliser cet arrangement. Ceci pour mettre toutes les chances de bonne exécution à la fois pour vous, mais aussi pour l'ensemble des parties. Un contrat d'influence aide à clarifier toute incertitude et donne aux deux parties les clefs pour résoudre un différent en cas de problème.

Kenoby vous accompagne dans toutes vos démarches marketing
C.G.U